CONDITIONS GÉNÉRALES

Dernière mise à jour - 06 mai 2024

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6. Indemnisation

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7. Sévérité

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8. Modification des termes

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9. Affectation

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10. Intégralité de l'accord

Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre quatreplusquatre.com et vous en ce qui concerne l'utilisation de ce site Web, et remplacent tous les accords et arrangements antérieurs.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions seront régies et interprétées conformément au droit de l'État de Californie, et vous vous soumettez à la compétence non exclusive des tribunaux d'État et fédéraux situés en Californie pour la résolution de tout litige.

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